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CONDITIONS DE VENTE

Les logiciels figurant sur cette page sont la propriété de l'enseigne SCATLAWS, édités par Mlle Céline RODRIGUES, AILLE, 82340 ST MICHEL sous le Siren 534 686 639 . Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger. Il vous est interdit de supprimer ou modifier votre numéro de licence et de le transmettre à des tiers. La location et le prêt du logiciel sont interdits. Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l’auteur est habilité à effectuer ces opérations.

Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d’utilisation sont automatiquement résiliés et l’auteur pourra recourir en justice.

Vous n’êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul poste (un seul disque dur, écran et clavier) et ceci même si lors de l’acquisition de votre licence, le logiciel était présenté sur plusieurs supports (disquette et CD-Rom par exemple) et pour différents systèmes d’exploitation.

Transfert de licence. Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits d’utilisation qu’à titre définitif et à condition de n’en conserver aucun exemplaire, de désinstaller la version existante de votre ordinateur, d’en transférer l’intégralité (licence originale, toutes mises à jour, documentations et supports), et sous réserve que le bénéficiaire accepte les terme du contrat de licence utilisateur final.

En utilisant ces logiciels, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ces logiciels sont protégés en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention de Berne).

La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende).

Les logiciels sont fournis tel quels, sans aucune garantie. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l’auteur ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition de la licence.

Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà titulaire d’une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version antérieure du logiciel. La mise à jour et la licence originale doivent être considérés comme un produit unique. Vous n’êtes donc pas autorisé à les céder ou donner séparément.

Les logiciels vendus sur ce site sont dematerialisés, de petite taille, vous povez les télécharger très facilement avec une connexion ADSL ou moins. Vous recevrez apres votre commande le numéro de licence par email de facon instantanée, il est a noter que vous ne recevrez pas de version sur CD rom du logiciel. Cependant, le site Scatlaws laisse à votre disposition les logiciels, vous pourrez les télécharger à volonté, c'est votre numéro de licence qui vous est propre.

L'intégralités des logiciels présents sur ce site ont une version de démonstration pleinement fonctionnelle, il vous appartient de tester cette version de démonstation sur votre ordinateur avant d'acquérir une licence. Nous ne pourrions en effet être tenus pour responsable d'une incompatibilité avec votre matériel et de ce fait de procéder à un remboursement. Le numéro de licence étant immatériel, il ne peut nous être retourné. De plus rien de peux nous offrir la garantie que vous cesseriez de l'utiliser.


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